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Mentions micro-entrepreneur

Devis de micro-entrepreneur sans TVA : toutes les mentions indispensables pour un document parfait

29 avril 2026 par Hugo Girard
Exemple d'un document commercial listant les mentions obligatoires d'un devis pour micro-entrepreneur sans TVA posé sur un bureau en bois avec un stylo.

Un document mal rédigé peut vous coûter cher en cas de litige. Apprenez à intégrer toutes les mentions légales indispensables pour protéger votre activité.

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Pourquoi le numéro SIREN est absolument obligatoire sur chaque facture de micro-entrepreneur

28 avril 2026 par Hugo Girard
Exemple de facture micro-entrepreneur avec le numéro SIREN obligatoire sur facture micro-entrepreneur clairement affiché en en-tête

Le numéro SIREN obligatoire sur facture micro-entrepreneur n’est pas optionnel : c’est une exigence légale stricte. Voici pourquoi et comment le gérer correctement.

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La mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » : le guide essentiel pour tout micro-entrepreneur

29 avril 202628 avril 2026 par Hugo Girard
Micro-entrepreneur rédigeant une facture avec la mention TVA non applicable article 293 B du CGI sur son ordinateur portable

La mention TVA non applicable article 293 B du CGI est une obligation légale que tout micro-entrepreneur doit maîtriser. Ce guide exhaustif vous explique tout : pourquoi, où, comment et les pièges à éviter.

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Comment réussir la rédaction des mentions obligatoires du micro-entrepreneur en toute sécurité

29 avril 202628 avril 2026 par Hugo Girard
Micro-entrepreneur rédigeant ses mentions obligatoires sur une facture conforme

Rédiger ses documents commerciaux sans risquer une amende ni un litige client, c’est possible. Découvrez comment maîtriser chaque mention obligatoire du micro-entrepreneur, de la facture au devis.

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